Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord
2 rue du Périgord
24 400 Mussidan
Capacité max: 185 personnes, Surface 185 m2
L’état des lieux sera préalablement effectué le vendredi à 11h00 et la restitution de la salle le lundi à 13h30.
Préalablement à l’utilisation des locaux, le locataire :
S’engage à souscrire une Police d’Assurance couvrant tous les dommages pouvant porter atteinte au respect intérieur et extérieur des bâtiments mis à disposition.
Déclare avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité.
Reconnaît avoir été informé de l’emplacement des moyens d’extinction et des issues de secours.
Se déclare responsable du comportement de tous les occupants.
S’engage à verser à la Commune de SAINT LAURENT DES HOMMES lors de la réservation un chèque de caution d’un montant de 150 € à l’ordre du Trésor Public. Le chèque sera restitué par la Mairie après l’état des lieux à condition que l’inventaire soit conforme et qu’il n’y ait aucun litige de constaté.
S’engage à rendre la vaisselle en sa totalité, propre et rangée telle que remise.
S’engage à rendre les locaux (y compris la cuisine et les toilettes) nettoyés et propres. Le locataire se charge de l’évacuation des sacs poubelles tout en respectant le tri sélectif (conteneurs jaune et vert à disposition à l’extérieur) et vérifie qu’il ne reste pas de détritus aux abords de la salle (gobelets, verres, papiers….).
S’engage à indemniser la commune pour tous les dégâts matériels commis, les pertes constatées lors de l’état des lieux effectués par une personne représentant la Commune et selon le montant chiffré des réparations.
S’engage à verser la somme correspondant au tarif de location en vigueur ( Pour une location du vendredi au lundi)
à ne pas louer la salle au profit d'une autre personne ou d'une autre association
à veiller à éteindre les éclairages, le chauffage après avoir pris connaissance du mode de fonctionnement de ces éléments et à fermer les portes avant son départ.
à respecter les règles élémentaires de sécurité ; Les issues de secours et les passages doivent rester dégagés. Interdiction d’ouvrir les armoires électriques ou de commande du chauffage. La municipalité réfute toute responsabilité en cas d’accident et se réserve le droit d’engager des poursuites en cas de détérioration directe ou induite par la manœuvre.
à éviter tout désagrément aux riverains de la salle des fêtes. Le locataire devra baisser l’intensité de la sonorisation (à 80 DB) et fermer les portes de la salle à partir de deux heures du matin (sauf cas exceptionnels : réveillon Jour de l’An, 14 juillet, manifestations communales). Il devra proscrire tout rassemblement ou manifestation bruyante extérieure à la salle (80DB). En quittant la salle, l’usage des avertisseurs sonores des véhicules est prohibé. Le non-respect constaté de ces règles élémentaires précisées par l’article 4 de l’arrêté préfectoral n°99-0881 du 17 mai 1999 sera sanctionné par l’application de la procédure prévue à cet effet et la perte immédiate de la caution déposée par le loueur.
Il veille aussi au respect des règles de stationnement.
à respecter l’interdiction de fumer dans des lieux publics y compris lors de soirées privées.
à ne pas accrocher aux murs et portes tout objet pouvant dégrader ces derniers (punaises, scotch, pâte à fixer etc…).
à ne pas toucher aux ferme-portes automatiques (éléments de rappel des portes latérales de la salle et des cuisines)
350 euros pour les particuliers ne résidant pas dans la commune.
150 euros pour les habitants de la commune.
Réservation auprès du secrétariat de la mairie au 05 53 81 70 12
Adresse |
le bourg - 24400 Saint-Laurent-des-Hommes |