Urbanisme et cadastre

Demande de permis de construire:

- directement en mairie 

- par courrier

Mais également, depuis le 1er janvier 2022 en Ligne via le site suivant : 

https://atd24.geosphere.fr/guichet-unique

 

Vous trouverez ci-joint un guide pour vous aider dans vos démarches d'urbanisme en ligne.

Elle concerne les travaux dont la surface est supérieure à 20 m2.

Le délais de réponse est de deux mois à partir de la date de dépôt du dossier. Si pas de réponse dans ce délai, les permis sera accordé tacitement.

Demande de déclaration préalable:

Cette demande s'effectue en mairie.

Elle concerne les travaux dont la surface est de moins de 20 m2 ; réfection d'une toiture, rajout ou supression d'une ouverture...

Le délais de réponse est de un mois à partir de la date de dépôt du dossier.

L'ensemble des notices concernant l'urbanisme sont téléchargeables sur le site www.urbanisme.equipement.gouv.fr/

Pour plus de renseignements, prendre contact auprès de la mairie.

Cadastre:

Le cadastre est consultable en mairie ou sur le site www.cadastre.gouv.fr

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INONDATION

Ci-joint le plan de prévention des risques inondation

 

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