Par délibération les communes de Beauregard et Bassac, Bourgnac, Douville, Eglise Neuve d’Issac, St Hilaire d’Estissac, St Jean d’Estissac, St Laurent des Hommes et St Martin des Combes ont décidé de recenser les chemins ruraux sur leur territoire et ont désigné par arrêté du 19/07/2024 un commissaire enquêteur pour conduire l’enquête publique mutualisée, approuvée par délibération communautaire du 02/07/2024 et ordonnée, par arrêté du 22/07/2024 de Mme la Présidente de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord (CCICP).
Cette enquête publique se déroulera du 19/08/2024 au 11/10/2024 inclus, soit durant 54 jours consécutifs.
Le dossier de l’enquête publique et registre destiné à recueillir les remarques, observations et suggestions du public, seront à disposition du public à compter du 19/08/2024 au siège de la CCICP et des 8 communes concernées, aux heures d’ouverture des services administratifs et disponibles sur les sites internet respectifs ainsi que sur le site de l’Etat pour les communes ne disposant pas de site internet (Beauregard-et-Bassac, St Jean d’Estissac, Bourgnac, Eglise Neuve d’Issac et Douville).
Le public pourra également rencontrer le commissaire enquêteur lors des permanences qui auront lieu dans chaque commune ou lui transmettre ses observations par courrier ou par mail à l’adresse indiquée sur le présent avis.
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE définissant les modalités d’organisation, sur document joint
Le dossier des chemins ruraux est consultable sur le site de la communauté de communes :
https://isle-et-crempse-en-perigord.fr/wp-content/uploads/2024/08/dossier-enquete-chemins-ruraux.pdf
